Clause de responsabilité
- Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de l'auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que l'auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
- Références et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages à relier. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées et référencées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de banques de données créées par l'auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.
- Droit d'auteur et droit des marques
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.
- Protection des données
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Dans la mesure où l'offre Internet permet d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l'utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l'envoi d'informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas d'infraction à cette interdiction.
Traitement
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Finalités du traitement
Les données traitées ont pour but de vous offrir une expérience intéressante lorsque vous visitez notre site web. Les autres objectifs sont le fonctionnement correct et confortable du site web et la protection contre les tentatives de fraude et les attaques. Nous utilisons les données supplémentaires que vous avez mises à notre disposition dans le cadre des objectifs mentionnés, à des fins de gestion de la clientèle et de traitement d'éventuelles communications et opérations avec les clients. Pour d'autres objectifs (par ex. contenus basés sur l'utilisateur, publicité personnalisée), une utilisation par nous ou par des tiers peut avoir lieu, dans la mesure où vous avez donné votre accord dans le cadre du système de gestion du consentement. D'autres objectifs peuvent résulter d'obligations légales (obligations de conservation HGB, AO, ordre judiciaire ou administratif ou autres).
Bases juridiques du traitement
La base juridique du traitement est votre consentement, dans la mesure où vous nous en avez donné un (art. 6 I a RGPD). La base juridique du traitement est - dans la mesure où c'est le cas - la préparation, l'exécution ou la conclusion de contrats (art. 6 I b RGPD). La base juridique du traitement est - dans la mesure où elle existe - l'exécution d'obligations légales (art. 6 I c RGPD). Une autre base juridique - en particulier à des fins d'exploitation, de fonctionnalité, de gestion et de documentation - est notre intérêt légitime (art. 6 I f RGPD).
Prestataires de services & tiers
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Sécurité
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Vos droits
Accès (art. 15 RGPD) Rectification (art. 16 RGPD) Effacement (art. 17 RGPD) Limitation du traitement (art. 18 RGPD) Transférabilité des données (art. 20 RGPD) ss Droit d'opposition (art. 21 RGPD) Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement dans l'intérêt public) ou de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement fondé sur la mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront traitées que si des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés peuvent être prouvés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez d'autres questions, suggestions ou réclamations, veuillez les adresser à info@proterapia.ch Si vous estimez qu'un traitement enfreint les dispositions légales, vous disposez en outre d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente (art. 77 RGPD). Protection des mineurs Ce site web n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable d'un parent ou d'un tuteur. Le parent ou tuteur concerné peut, sur demande, consulter les informations fournies par le mineur en question et demander leur suppression. En outre, tous les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs avant d'utiliser ou de divulguer des données à caractère personnel en utilisant ce site web ou cette ressource en ligne.
- Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.